L’approche de l’été suscite l’envie d’avoir sa propre piscine extérieure. Si vous envisagez de construire une piscine à Craponne en toute sérénité, il est important de connaître les règles de construction piscine à respecter. Voici un aperçu des procédures et règlementations à suivre pour la construction d’une piscine.
Les démarches de construction de piscine à Craponne et la législation en vigueur
Il existe différents types de piscines, mais sur le plan légal, les démarches à suivre sont généralement réparties en deux catégories : les piscines enterrées ou semi-enterrées, et les piscines hors-sols.
Les formalités administratives dépendent du type de piscine, de ses dimensions, de sa durée d’utilisation, de la présence ou non d’un abri ou pas, etc.
Il est important de savoir que dès que vous envisagez de construire une piscine, vous devez consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Le service d’urbanisme de votre mairie pourra vous fournir des précisions sur les démarches exactes à suivre.
En général, on distingue trois cas de figure principaux (sauf exceptions) :
- Absence de démarches à effectuer : si votre piscine extérieure fait moins de 10m2 (sauf si vous vous trouvez dans une zone protégée, un site historique ou à proximité d’un monument classé). Pour les piscines hors-sols, si elles sont installées pour une durée de moins de 3 mois (uniquement pendant la saison estivale), peu importe leur taille.
- Déclaration préalable de piscine : pour les piscines enterrées ou horssols d’une superficie comprise entre 10 et 100m2, ainsi que pour les piscines avec un abri dont la hauteur ne dépasse pas 1m80. Pour les piscines semi-enterrées, si les parois visibles dépassent du sol de plus de 60 cm, et pour les piscines hors-sols dont la hauteur dépasse 1 m.
- Permis de construire piscine : il est obligatoire pour les piscines enterrées ou horssol dépassant les 100m2. De plus, dans le cas d’une piscine enterrée avec un abri dont la hauteur dépasse 1.80m, un permis de construire est requis.
Construire une piscine à Craponne : conseils de La Maison Des Travaux Craponne
Lorsque vous envisagez de construire une piscine à Craponne, il est important de prendre en compte différents éléments clés en plus des démarches administratives auprès de la mairie. Voici quelques conseils importants à considérer :
- Respecter la règlementation piscine sécurité : les piscines entièrement ou partiellement enterrées doivent obligatoirement être équipées de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade. Vous pouvez choisir parmi plusieurs options telles qu’un système d’alarme sonore, un abri rigide couvrant le bassin, une couverture de sécurité ou une barrière de protection. Assurezvous que ces dispositifs de sécurité respectent les normes établies par l’AFNOR (Association Française de Normalisation). Ne négligez pas cet aspect, car en cas d’accident, votre assurance ne couvrira pas les dommages et vous pourriez faire face à une amende pouvant atteindre 45 000€. Bien que les dispositifs de sécurité ne soient pas obligatoires pour les piscines hors-sol ou démontables, il est vivement recommandé de rester vigilants.
- Respecter la distance par rapport aux voisins : en général, pour les piscines enterrée ou horssol, il est nécessaire de respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport à la clôture des voisins.
- Effectuer la déclaration aux impôts : pour toutes les piscines d’une superficie supérieure à 10m2, vous devez effectuer une déclaration appelée « Déclaration d’achèvement des travaux » dans les 3 mois suivant la fin des travaux. Cette déclaration peut entraîner une augmentation de vos impôts locaux, bien qu’il puisse exister des exonérations dans certains cas. N’oubliez pas d’informer également votre assureur de la construction de votre piscine.
- Souscrire une assurance piscine : il est recommandé de souscrire une assurance « dommageouvrage » pour vous protéger contre d’éventuelles complications. De plus, pour bénéficier de la Garantie de Parfait Achèvement, il est conseillé de faire appel à un expert tel qu’Éric, courtier en travaux Craponne et alentours, pour la construction de votre piscine.
Le saviez-vous ? Les piscines intérieures sont un cas particulier. Tant que l’extérieur n’est pas impacté et qu’aucune nouvelle surface n’est créée, aucune démarche administrative spécifique n’est nécessaire.
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